Acte de décès de Antoine Marius Claude (dit Auguste) FREYSSINET





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Acte de Décès de

FREYSSINET Claude (dit Auguste)

Acte n° : 10




Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 5 février 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat FREYSSINET Claude du 100ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 680 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Eymoutiers le 18 décembre 1891, fils de Pierre et de Louise BAFOIL, célibataire, est mort pour la France le 25 septembre 1915 à Saint Thomas (Argonne), dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune en date du 25 septembre 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 27 février 1921 à 11 heures par nous RUBY François Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers.